Institut notarial de formation de la region rhone alpes jura auvergne infraja
Lyon · 69006
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- Identifiant RNA
- W691107489
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 58 BD des Belges, 69006 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reception, la jouissance, lexploitation et lentretien des locaux qui seront mis a sa disposition pendant soixante annees par lUniversite Jean Moulin - Lyon III, dans un nouveau site universitaire a Lyon 7e Rues de Marseille, Pasteur, Chevreul et Jaboulay lesdits locaux devant etre reserves pour ladite duree de 60 ans a lusage des organismes regionaux de formation notariale initiale centre de formation professionnelle notariale de Lyon, Ecole de Notariat de Lyon le financement de la construction desdits locaux et dune maniere generale, toutes operations quelconques permettant la realisation effective de lobjet ci-dessus
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 17 avr. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 1991
Source des dates : RNA · mise à jour 17 avr. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69006
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 58 BD des Belges, 69006 Lyon
Coordonnées publiées : 45.77276, 4.85253
Identifiants
- RNA
- W691107489
- ID Source
- W691107489
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- INFRAJA
- Adresse de gestion
- 58 boulevard des Belges, 69006 LYON 06
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 avr. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 1991
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.