Association de la caisse de retraite du credit foncier de France

Lyon · 69006

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : souscription du ou des contrats dassurance qui assurent la couverture du regime de retraite complementaire beneficiant a certains salaries et anciens salaries du Credit Foncier de France, tel que formalise au moment de la constitution de lassociation, a savoir les accords collectifs suivants ci-apres le Regime laccord ndeg 1 du 31 mars 2008 relatif au regime de protection vieillesse des salaries embauches avant le 1er mars 2000 et a levolution de ce regime a compter de lannee 2008 ensemble ses annexes, tel que modifie par ses avenants ulterieurs laccord ndeg 2 du 31 mars 2008 relatif au regime de protection vieillesse des salaries embauches avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financiere des droits et a la souscription dun contrat dassurance, ensemble ses annexes, tel que modifie par ses avenants ulterieurs laccord ndeg 3 du 7 juillet 2008 relatif au regime de protection vieillesse des salaries embauches avant le 1er mars 2000 et relatif a la designation de lorganisme assureur beneficiaire du transfert des reserves de la CRCFF, tel que modifie par son avenant ulterieur et lavenant ndeg 4 du 16 mars 2009 valant avenant au protocole daccord du 22 decembre 1988, tel que modifie par ses avenants ulterieurs