International circularity lawyers icl
Lyon · 69002
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691109511
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 76 RUE du president Edouard Herriot, 69002 Lyon
SIREN
930994199 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 930994199 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691109511, provider returned W691109511
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler et federer les cabinets davocats du monde entier, specialises dans leconomie circulaire et engages dans la transition ecologique autour dun reseau international creer des partenariats avec les autres experts, professionnels, institutions, organisations ou entreprises qui partagent ses valeurs et ses objectifs favoriser la collaboration et lechange de connaissances, ressources juridiques et dexperiences entre les membres de lassociation et ses partenaires participer a lelaboration, a la diffusion et a la mise en oeuvre de bonnes pratiques en matiere deconomie circulaire, et plus generalement de developpement durable et et de protection de lenvironnement contribuer a la mise en place de regles et de normes ethiques et professionnelles en lien avec leconomie circulaire et le developpement durable encourager la recherche en matiere de droit de leconomie circulaire, et participer a la formation et a linformation des avocats, des etudiants et des professiones
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
14 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400221252 · Source du 28 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691109511 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93099419900014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 mai 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 930994199 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691109511, provider returned W691109511
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69002
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 76 RUE du president Edouard Herriot, 69002 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76140, 4.83399
Identifiants
- RNA
- W691109511
- SIREN
- 930994199 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691109511
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- INTERNATIONAL CIRCULARITY LAWYERS ...
- Adresse de gestion
- 76 rue du president Edouard Herriot, 69002 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 mai 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.