Pas si droit
Lyon 7 · 69007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691110749
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 112 BD des Tchecoslovaques, 69007 Lyon 7
SIREN
942868530 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 942868530 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691110749, provider returned W691110749
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet de promouvoir la sensibilisation, linformation et la reflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire elle vise a favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires mieux faire comprendre les interactions entre les problematiques sociales precarite, exclusion, discriminations, etc et les pratiques judiciaires organiser des evenements, des campagnes de communication, des formations, ou des debats publics sur ces thematiques soutenir ou initier des projets visant a ameliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les decisions judiciaires r produire et partager des ressources pedagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500131421 · Source du 1 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691110749 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94286853000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 févr. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 942868530 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691110749, provider returned W691110749
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon 7 (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 112 BD des Tchecoslovaques, 69007 Lyon 7
Coordonnées publiées : 45.74110, 4.85617
Identifiants
- RNA
- W691110749
- SIREN
- 942868530 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691110749
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des victimes, clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- PSD
- Adresse de gestion
- 112 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, 69007 LYON 07
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 avr. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.