Association francaise des magistrats charges dun secretariat general
Lyon 3 · 69003
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- Identifiant RNA
- W691112342
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal Judiciaire de Lyon Service de la Presidence, 67 RUE Servient, 69003 Lyon 3
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mutualiser les pratiques et lechange dinformations entre secretaires generaux des services judiciaires du ministere de la justice constituer un espace de dialogue entre ses membres et sympathisants valoriser leurs fonctions notamment au niveau institutionnel soutenir laccompagnement des nouveaux secretaires generaux en complement de la formation dispensee par lecole nationale de la magistrature et elaborer des projets de methodologie commune
Historique officiel
Création de l’association
25 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600021569 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691112342 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260002.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon 3 · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Tribunal Judiciaire de Lyon Service de la Presidence, 67 RUE Servient, 69003 Lyon 3
Identifiants
- RNA
- W691112342
- ID Source
- W691112342
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- AFMSG
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, SERVICE DE LA PRESIDENCE, 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 03
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 janv. 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.