Cantine des ecoles publiques de pommiers
Pommiers · 69480
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 juin 2019.
- Identifiant RNA
- W692000203
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Impasse du Prieure, 69480 Pommiers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : ASSURER LE FONCTIONNEMENT, LA GESTION DE LA CANTINE DES ECOLES PUBLIQUES DE POMMIERS CONFORMEMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR ET NOTAMMENT A LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 MARS 1981 RELATIVE A LA NUTRITION DE LECOLIER
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
15 juil. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900301084 · Source du 27 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692000203 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190030.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pommiers (69156) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69480
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Impasse du Prieure, 69480 Pommiers
Coordonnées publiées : 45.95716, 4.69312
Identifiants
- RNA
- W692000203
- ID Source
- W692000203
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 juil. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- CANTINE DES ECOLES PUBLIQUES DE POM...
- Adresse de gestion
- 28 IMPASSE DU PRIEURE, 69480 POMMIERS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2019
- Dissolution déclarée
- 11 juin 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.