Association de parents deleves de lenseignement libre apel de saint pierre
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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- Identifiant RNA
- W692000515
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 59 RUE CLAUDE BERNARD, 69400 Villefranche-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre le libre choix de lecole, conformement au droit naturel et des parents a leducation de leurs enfants, selon leur conscience,r promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, encollaboration avec ses responsables et les oganismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1952
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 25 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 59 RUE CLAUDE BERNARD, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99441, 4.71761
Identifiants
- RNA
- W692000515
- ID Source
- W692000515
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
- Adresse de gestion
- 59 RUE CLAUDE BERNARD, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.