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RNA W692000583Villefranche-Sur-Saone · 69400Active dans le RNA · état au 15 déc. 2025
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Association de parents d'eleves de lenseignement libre apel de ecole notre dame

Villefranche-Sur-Saone · 69400

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Identifiant RNA
W692000583
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
75 BD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saone

SIREN
493084834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 493084834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W692000583, provider returned W692000583

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents ar leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience - promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatifr de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes - mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentimentr dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel dur departement de adherente a lapel de lacademie de, elle-meme membre de lapelr nationale - reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiantr ou apprenti de letablissement et assurer leur information - representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers - etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirsr et ceux de leur famille - permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement - participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect desr competences de chacun - apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lesr apel departementale et academique

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1952

Publication au JOAFE
9 févr. 1952
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 15 déc. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49308483400016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 493084834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W692000583, provider returned W692000583

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69400
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
75 BD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saone

Coordonnées publiées : 45.99045, 4.71497

Identifiants

RNA
W692000583
SIREN
493084834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W692000583

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 déc. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
692S
Nom court
ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES -...
Adresse de gestion
MECHERI ALICE, 75 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 févr. 1952
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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