Association de parents d'eleves de lenseignement libre apel de ecole notre dame
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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- Identifiant RNA
- W692000583
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 75 BD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
493084834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493084834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000583, provider returned W692000583
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents ar leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience - promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatifr de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes - mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentimentr dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel dur departement de adherente a lapel de lacademie de, elle-meme membre de lapelr nationale - reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiantr ou apprenti de letablissement et assurer leur information - representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers - etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirsr et ceux de leur famille - permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement - participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect desr competences de chacun - apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lesr apel departementale et academique
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1952
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 15 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49308483400016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493084834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000583, provider returned W692000583
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 75 BD GAMBETTA, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99045, 4.71497
Identifiants
- RNA
- W692000583
- SIREN
- 493084834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692000583
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES -...
- Adresse de gestion
- MECHERI ALICE, 75 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.