Association interprofessionnelle de sante au travail de villefranche et du beaujolais S. T. V. B.
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 sept. 2021.
- Identifiant RNA
- W692000758
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 66 IMP EDOUARD MOREAU, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
779764919 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779764919 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000758, provider returned W692000758
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : LASSOCIATION POURSUIT SON OBJET AU PROFIT DE SES MEMBRES, DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT DES ARTICLES L 241-1 ET SUIVANTS ET AUX TEXTES QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. DANS CE CADRE, LASSOCIATION, EN QUALITE DE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTER AU TRAVAIL, A POUR OBJET EXCLUSIF TOUTE MISSION RELATIVE A LORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA SANTE DU TRAVAIL, NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AINSI QUE DES ACTIONS REDEPLOYEES SUR LE MILIEU DE TRAVAIL, DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE ET INTERPROFESSIONNEL QUI LUI EST DEVOLU. LASSOCIATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS AUX OLBIGATIONS INCOMBANT A SES MEMBRES EUX-MEMES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES QUI LEUR SONT APPLICALBES
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200041247 · Source du 25 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692000758 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Établissements
- 14
- SIRET (siège)
- 77976491900030
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779764919 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000758, provider returned W692000758
Entité juridique FINESS fermée · 690053848
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
À partir du 1 sept. 2021 · Échéance publiée : 1 janv. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 690053848 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 779764919 · FINESS legal entity: 690053848
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 66 IMP EDOUARD MOREAU, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99225, 4.73840
Identifiants
- RNA
- W692000758
- SIREN
- 779764919 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692000758
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médecine du travail
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- STVB
- Adresse de gestion
- 66 Impasse EDOUARD MOREAU, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 juil. 1944
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 janv. 2022
- Dissolution déclarée
- 23 sept. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.