Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau de villefranche sur saone C. A. R. P. A. du barreau de villefranche sur saone
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 avr. 2014.
- Identifiant RNA
- W692000808
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 350 BD Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : ORGANISATION DUNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR LORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT LORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER LEXERCICE DE LA PROFESSION DAVOCAT.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400251200 · Source du 21 juin 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692000808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de Justice, 350 BD Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99295, 4.71515
Identifiants
- RNA
- W692000808
- ID Source
- W692000808
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 juin 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juil. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juin 2014
- Dissolution déclarée
- 30 avr. 2014
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.