Federation nationale terra vitis
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W692000893
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- COMITE DE DEVELOPPEMENT DU BEAUJOLAIS, 210 BD VERMOREL BP319, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
448196402 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448196402 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000893, provider returned W692000893
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : federer les associations terra vitis regionales et leurs adherents, ambassadeurs de la demarche terra vitis, autour dun meme engagement, porter la demarche, la representer devant des instances nationales ou internationales et de contribuer ainsi au developpement de sa notoriete, garantir aux professionnels et aux consommateurs le strict respect dun cahier des charges exigeant et evolutif, repondant a une demarche qualite precise, controle par un organisme tiers independant et competent, coordonner toute action de promotion et de communication concourant a la valorisation de la viticulture responsable, gerer la marque terra vitis, developper des partenariats durables pour les adherents, tout autre objet concourant au developpement de la production viticole responsable selon la demarche terra vitis
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 mai 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 14 nov. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44819640200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 janv. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448196402 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692000893, provider returned W692000893
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- COMITE DE DEVELOPPEMENT DU BEAUJOLAIS, 210 BD VERMOREL BP319, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.98560, 4.71265
Identifiants
- RNA
- W692000893
- SIREN
- 448196402 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692000893
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Adresse de gestion
- COMITE DE DEVELOPPEMENT DU BEAUJOLAIS, 210 BOULEVARD VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.