Cibas

Villefranche-Sur-Saone · 69400

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 mars 2015.

Identifiant RNA: W692001148
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 210 BD Victor Vermorel CS 70260, 69400 Villefranche-sur-Saone

SIREN
481611226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 481611226 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W692001148, provider returned W692001148

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : remplir une fonction dorganisme dedie a levaluation de la conformite, assumer dautre missions liees quelle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives a sa fonction et ses actions creation et fourniture detudes statistiques liees a ses activites, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation a des travaux de normalisation, mission dorganisme dinspection des vins dappelation dorigine controlee a ce titre lassociation se conforme aux obligations legislatives ou reglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : lelaboration des plans dinspection en concertation avec les syndicats dappellation reconnus organismes de defense et de gestion des appelations inspectees : mise en oeuvre des plans dinspection arretes par linao pou les appellations dorigine controlees concernees, lassociation pourra travailler en liaison avec dautres organismes de controle

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE INTER APPELLATIONS BEAUJOLAIS D'ANALYSES SENSORIELLES (CIBAS).

2015
Dissolution déclarée
1 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500251190 · Source du 20 juin 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692001148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150025.taz
2009
Changement de nom
« CENTRE INTER APPELLATIONS BEAUJOLAIS D'ANALYSES SENSORIELLES (CIBAS). » → « CENTRE D'INSPECTION BEAUJOLAIS ASSOCIATIF (CIBAS). »
10 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900501733 · Source du 12 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692001148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090050.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle.
10 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900501733 · Source du 12 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692001148 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 48161122600012
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 2 avr. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481611226 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692001148, provider returned W692001148

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69400
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 210 BD Victor Vermorel CS 70260, 69400 Villefranche-sur-Saone

Coordonnées publiées : 45.98535, 4.71304

Identifiants

RNA: W692001148
SIREN: 481611226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W692001148

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 juin 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 692S
Adresse de gestion: 210 BOULEVARD VICTOR VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 janv. 1976
Dernière déclaration en préfecture: 1 juin 2015
Dissolution déclarée: 13 mars 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 juin 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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