Groupement dinteret commercial et communal de villefranche sur saone G. I. C. C. V.
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W692002076
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 116 , RUE ROLAND, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
402178602 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402178602 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002076, provider returned W692002076
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU TISSU ECONOMIQUE ET PROMOUVOIR LACTIVITE COMMERCIALE, ARTISANALE ET DE SERVICES SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DUN PARTENARIAT ACTIF AVEC LA MUNICIPALITE ET RENFORCER LATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE FAVORISER LA REALISATION DOPERATIONS EN COMMUN
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1995
- Publication au JOAFE
- 2 août 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 17 déc. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40217860200023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 juin 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402178602 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002076, provider returned W692002076
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 116 , RUE ROLAND, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.98790, 4.71922
Identifiants
- RNA
- W692002076
- SIREN
- 402178602 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692002076
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- GROUPEMENT DINTERET COMMERCIAL ET...
- Adresse de gestion
- 116, RUE ROLAND, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 août 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.