Ogec notre-dame

Villefranche-Sur-Saone · 69400

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Identifiant RNA: W692002249
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 72 RUE DES JARDINIERS, 69400 Villefranche-sur-Saone

SIREN
779766583 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779766583 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W692002249, provider returned W692002249

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lorganisme de gestion ogec a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique : << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal il pourra effectuer toutes activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, etc , en lien avec son objet logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec, pris en la personne de son conseil dadministration ca et sur seule decision de ce dernier, peut acquerir, vendre ou prendre en bail ou leasing tous les biens mobiliers ou immobiliers necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 250 à 499 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 16 établissements actifs sur 18

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Modification officielle publiée
11 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900131304 · Source du 30 mars 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692002249 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.32Z
Effectif salarié: 250 à 499 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 18 (dont 16 ouverts)
SIRET (siège): 77976658300016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779766583 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002249, provider returned W692002249
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779766583 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002249, provider returned W692002249
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779766583 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002249, provider returned W692002249
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779766583 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002249, provider returned W692002249

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69400
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 72 RUE DES JARDINIERS, 69400 Villefranche-sur-Saone

Coordonnées publiées : 45.98853, 4.72068

Identifiants

RNA: W692002249
SIREN: 779766583 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W692002249

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 27 avr. 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 692S
Nom court: CSND
Adresse de gestion: 72 RUE DES JARDINIERS, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 20 avr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.