Association rhone-alpes tutelaire A. R. T.
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 nov. 2007.
- Identifiant RNA
- W692002320
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1117 AV Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
499148443 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 499148443 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692002320, provider returned W692002320
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : EN LIAISON AVEC LES TRIBUNAUX, GERANCE DE TUTELLES OU DE CURATELLES, Y COMPRIS CURATELLES ET TUTELLES DETAT, SUITE AGREMENTS DES AUTORITES COMPETENTES, MESURE DE SAUVEGARDE DE JUSTICE
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 21 avr. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 14 févr. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49914844300017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 1117 AV Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.97901, 4.73210
Identifiants
- RNA
- W692002320
- SIREN
- 499148443 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692002320
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 févr. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- ASSOCIATION RHONE-ALPES TUTELAIRE ...
- Adresse de gestion
- Lieudit en Rivelin, 01480 FRANS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 avr. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 déc. 2007
- Dissolution déclarée
- 30 nov. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.