Association francaise de droit rural-section rhone alpes
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W692003434
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 223 rue Charles GERMAIN, 69400 Villefranche-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier toutes questions de droit rural assurer toute action de formation en droit rural formuler toutes propositions et tous avis aupres de tous organismes publics ou prives francais communautaires etrangers inter-gouvernementaux et internationaux adherer a tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le meme objet
Historique officiel
Création de l’association
16 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900171039 · Source du 25 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692003434 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090017.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 223 rue Charles GERMAIN, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99272, 4.71587
Identifiants
- RNA
- W692003434
- ID Source
- W692003434
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- AFDR SECTION RHONE ALPES
- Adresse de gestion
- 109 rue de la republique, bp 205, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 avr. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.