Association service de soins a domicile assad

Villefranche-Sur-Saone · 69400

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Identifiant RNA: W692004389
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 114 RUE de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone

SIREN
328746201 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 328746201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W692004389, provider returned W692004389

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la creation et la gestion, dans le ressort du territoire autorise par la DT 69 de lARS, dun service de soins infirmiers a domicile SSIAD conformement aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers a domicile assurent, sur prescription medicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels aupres : de personnes agees de soixante ans et plus, malades ou dependantes de personnes adultes de moins de soixante ans presentant un handicap de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnees au 7deg du I de larticle L.312.-1 ou presentant une affection mentionnee aux 3deg et 4deg de larticle L.322-3 du Code de la Securite Sociale ce service intervient a domicile ou dans les etablissements non medicalisees pour personnes agees et pour personnes adultes handicapees mentionnees aux 6deg et 7deg du I de larticle L 312.-1 et dans les etablissements mentionnes aux I bis II et III de larticle L 313-12 du Code de laction sociale et des familles

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE- ARNAS- GLEIZE-LIMAS.

2011
Changement de nom
« SERVICE DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE- ARNAS- GLEIZE-LIMAS. » → « ASSOCIATION SERVICE DE SOINS A DOMICILE (ASSAD). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380830 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692004389 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
la création et la gestion, dans le ressort du territoire autorisé par la DT 69 de l'ARS, d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; conformément aux dispositions en cours, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes ; de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7° du I de l'article L.312.-1 ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l'article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale ; ce service intervient à domicile ou dans les établissements non médicalisées pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L 312.-1 et dans les établissements mentionnés aux I bis II et III de l'article L 313-12 du Code de l'action sociale et des familles.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380830 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692004389 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 32874620100040
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 déc. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328746201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W692004389, provider returned W692004389
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328746201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W692004389, provider returned W692004389

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69400
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 114 RUE de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone

Coordonnées publiées : 45.99641, 4.71919

Identifiants

RNA: W692004389
SIREN: 328746201 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W692004389

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide à domicile
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 692S
Nom court: ASSAD
Adresse de gestion: BERERD Olivier, 114, RUE DE BELLEVILLE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Observation: Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 juil. 1983
Dernière déclaration en préfecture: 3 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.