Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin-section europeenne aidv-se
Villefranche-Sur-Saone · 69400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W692005872
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- SCP DESILETS ROBBE, 223 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
817795123 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817795123 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692005872, provider returned W692005872
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper les travaux et les objectifs de lassociation internationale des juristes du droit de la vigne et du vin cooperer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernees par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin etudier et promouvoir letude des droits nationaux et internationaux et des reglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas echeant sopposer a toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin developper, parmi les membres de lassociation et dans le public, la connaissance des lois et reglements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin et de maniere generale, faire tout ce qui est necessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs definis ci-dessus
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
31 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500441156 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692005872 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81779512300014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 oct. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 817795123 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692005872, provider returned W692005872
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- SCP DESILETS ROBBE, 223 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.99272, 4.71587
Identifiants
- RNA
- W692005872
- SIREN
- 817795123 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692005872
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- AIDV-SE
- Adresse de gestion
- SCP DESILETS ROBBE, 223 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.