Centre de sante dentaire villefranche sur saone
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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- Identifiant RNA
- W692010895
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
918954710 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918954710 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692010895, provider returned W692010895
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lAssociation a pour objet de developper et de garantir un acces a des soins de proximite accessibles au plus grand nombre notamment en : r -tdispensant des soins medicaux et dentaires a tous les publics a des couts moderes r -tpratiquant des activites de prevention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hebergement, au domicile du patient ou encore dans le cadre dune activite complementaire de telemedecine au sens de larticle L 6316-1 du Code de la sante publique r -tmenant des actions de sante publique, deducation therapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser lacces aux droits et aux soins des personnes les plus vulnerables ou a celles qui ne beneficient pas de droits ouverts en matiere de protection sociale r Les centres de sante geres par lAssociation realisent, a titre principal, des prestations remboursables par lAssurance maladie et sont ouverts a toutes les personnes sollicitant une prise en charge medicale ou paramedicale
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
31 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200371343 · Source du 13 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692010895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220037.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 86.23Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91895471000011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 sept. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 690052378
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 sept. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 690052378 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 918954710 · FINESS legal entity: 690052378
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918954710 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692010895, provider returned W692010895
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 918954710 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692010895, provider returned W692010895
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 413 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.98887, 4.70945
Identifiants
- RNA
- W692010895
- SIREN
- 918954710 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692010895
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- CDS VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Adresse de gestion
- 413 RUE PHILIPPE HERON, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 sept. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 août 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.