Association des inspecteurs du travail detaches
Villefranche-Sur-Saone · 69400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 mai 2025.
- Identifiant RNA
- W692011493
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Sc Mme Claire Morand, 113 RUE Jean Cottinet, 69400 Villefranche-sur-Saone
SIREN
929902484 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 929902484 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692011493, provider returned W692011493
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler et representer ses membres aupres des instances, renforcer les interets moraux et materiels des adherents par la mise en commun des moyens de reflexion, de proposition, de communication et dassistance coordonner et faciliter les rapports entre le Service de lInspection du Travail, les structures dont relevent les adherentes et adherents etre linterlocuteur privilegie pour ladministration en apportant notamment son concours et ses reflexions sur les conditions de travail des inspecteurs du travail, des stagiaires, des inspecteurs eleves IET et des inspecteurs detaches ITD , ainsi que levolution des carrieres et du metier dinspecteur du travail IT promouvoir et administrer directement ou en participation dans les interets des adherents, tous organismes et activites de caractere, socioeconomique, environnemental, culturel et sportif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500291011 · Source du 22 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692011493 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250029.taz
Création de l’association
28 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400231619 · Source du 4 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W692011493 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92990248400013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 avr. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 929902484 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W692011493, provider returned W692011493
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69400
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Sc Mme Claire Morand, 113 RUE Jean Cottinet, 69400 Villefranche-sur-Saone
Coordonnées publiées : 45.98387, 4.71642
Identifiants
- RNA
- W692011493
- SIREN
- 929902484 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W692011493
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 692S
- Nom court
- ASSO ITD
- Adresse de gestion
- CHEZ MADAME CLAIRE MORAND, 113 RUE JEAN COTTINET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juin 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 juil. 2025
- Dissolution déclarée
- 20 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.