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RNA W701000158Hericourt · 70400Active dans le RNA · état au 16 juin 2025
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de saint joseph hericourt

Hericourt · 70400

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Identifiant RNA
W701000158
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole Saint Joseph, 4 RUE du Petit Chateau, 70400 Hericourt

SIREN
106490741 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 106490741 · Source du 17 juin 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W701000158, provider returned W701000158

Sirene au 17 juin 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience, promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes, mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Besancon, elle-meme membre de lApel nationale, reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information, representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers, etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement, participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun, apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec lApel academique

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
11 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
15 déc. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 16 juin 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
10649074100019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
21 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 106490741 · Source du 17 juin 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W701000158, provider returned W701000158

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Hericourt (70285) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70400
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Ecole Saint Joseph, 4 RUE du Petit Chateau, 70400 Hericourt

Coordonnées publiées : 47.57658, 6.75954

Identifiants

RNA
W701000158
SIREN
106490741 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W701000158

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 juin 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
701S
Nom court
APEL SAINT JOSEPH HERICOURT
Adresse de gestion
ECOLE SAINT JOSEPH, 4 RUE DU PEIT CHATEAU, 70400 HERICOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
15 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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