Organisme de gestion des etablissements denseignement catholique du groupe scolaire de la compassion ogec de la compassion
Villersexel · 70110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 août 2023.
- Identifiant RNA
- W701000478
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 800 RUE de lHermitage, 70110 Villersexel
SIREN
778544122 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778544122 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701000478, provider returned W701000478
Sirene au 9 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lOGEC a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300351101 · Source du 29 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701000478 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.32Z
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 77854412200014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 31 déc. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0701121N
Périmètre publié : Secteur privé · Section enseignt gen. et prof. adapte
À partir du 21 mars 1995
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0701121N · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 778544122 · education establishment UAI: 0701121N
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778544122 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701000478, provider returned W701000478
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778544122 · Source du 9 mars 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701000478, provider returned W701000478
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villersexel (70561) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70110
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 800 RUE de lHermitage, 70110 Villersexel
Coordonnées publiées : 47.55802, 6.44513
Identifiants
- RNA
- W701000478
- SIREN
- 778544122 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W701000478
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- OGEC DE LA COMPASSION
- Adresse de gestion
- 800, RUE DE LHERMITAGE, 70110 VILLERSEXEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 1948
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 août 2023
- Dissolution déclarée
- 23 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.