Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de villersexel lognon
Villersexel · 70110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W701000630
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 70110 Villersexel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour consequence la destruction, la degradation des zones essentielles a la vie du poisson organiser la surveillance, la gestion et lexploitation equilibree de ses droits de peche dans le cadre des orientations departementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portees a sa connaissance par la federation departementale effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole favoriser les actions dinformations, promouvoir des actions deducation dans les domaines de la protection des milieux aq
Repères dans le temps
Création déclarée en 1947
- Publication au JOAFE
- 10 mai 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 19 déc. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villersexel · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 70110
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 70110 Villersexel
Identifiants
- RNA
- W701000630
- ID Source
- W701000630
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A. DE VILLERSEXEL
- Adresse de gestion
- 49 cour du Parlement, 70110 VILLERSEXEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 1947
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.