Aide a la scolarisation des enfants tsiganes de la region franche-comte
Lure · 70200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W701000935
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- IMP Marie Richard, 70200 Lure
SIREN
501914816 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501914816 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701000935, provider returned W701000935
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir et faciliter la scolarisation des enfants issus de familles itinerantes et de voyageurs EFIV , en collaboration avec les familles interessees, lEducation Nationale, lEnseignement Catholique de Franche Comte, le CASNAV, les etablissements scolaires, les collectivites locales ou tout autre structure validee par le CA, detablir et dentretenir des rapports suivis, avec les associations et les organismes publics et prives exercant leur action aupres des EFIV dans le cadre des attributions statutaires de chacun deux, defendre le droit a la scolarisation et a une scolarite dans les memes conditions que tous les eleves, quelles que soient la duree et les modalites du stationnement et de lhabitat, et dans le respect des memes regles, par voie de consequence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants dage scolaire, lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire, promouvoir ou realiser toutes actions deducation populaire et de formation, toutes activites culturelles, sportives, periscolaires et sociales, dorganiser le transport des enfants directement ou indirectement, dacquerir ou louer tous biens, meubles, immeubles, tous materiels necessaires a lexercice de ses activites
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS TSIGANES DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ (A.S.E.T. FRANCHE-COMTÉ)
Transfert du siège social
« boulevard de la Résistance 70200 Lure » → « impasse Marie Richard 70200 Lure »
26 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500401117 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701000935 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz
Changement de nom
« AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS TSIGANES DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ (A.S.E.T. FRANCHE-COMTÉ) » → « AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS "TSIGANES" DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ »
15 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400171507 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701000935 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Modification de l’objet déclaré
promouvoir et faciliter la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) , en collaboration avec les familles intéressées, l'Education Nationale, l'Enseignement Catholique de Franche Comté, le CASNAV, les établissements scolaires, les collectivités locales ou tout autre structure validée par le CA, d'établir et d'entretenir des rapports suivis, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des EFIV dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, défendre le droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que tous les élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles, par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants d'âge scolaire, lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire, promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et de formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales, d'organiser le transport des enfants directement ou indirectement, d'acquérir ou louer tous biens, meubles, immeubles, tous matériels nécessaires à l'exercice de ses activités
15 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400171507 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701000935 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50191481600019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 nov. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501914816 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701000935, provider returned W701000935
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lure (70310) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70200
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- IMP Marie Richard, 70200 Lure
Coordonnées publiées : 47.67938, 6.49893
Identifiants
- RNA
- W701000935
- SIREN
- 501914816 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W701000935
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- A.S.E.T. FRANCHE-COMTE
- Adresse de gestion
- BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 70200 LURE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 oct. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.