Association pour la promotion et le developpement des transports sanitaires durgences en HAUTE-SAONE-A. T. S. u 70-
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W701001081
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Robert Fontesse, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organisation de la participation des transports sanitaires prives a laide medicale urgente et a toutes les missions qui en decoulent realisation de cet objectif effectuee a laide des moyens prives des transporteurs sanitaires, dans le cadre de laconvention conclue au plan departemental entre le president de lassociation et le president du syndicat inter hospitalier ou le directeur du centre hospitalier, siege du service mobile durgence et de reanimation
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 2 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 30 avr. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 6 RUE Robert Fontesse, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.63782, 6.14548
Identifiants
- RNA
- W701001081
- ID Source
- W701001081
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE...
- Adresse de gestion
- AMBULANCES VANNET DELACROIX, 6 RUE ROBERT FONTESSE, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.