Mutfracom
Lure · 70200
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- Identifiant RNA
- W701002329
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mutuelle Franc Comtoise, 22 RUE Georges Colomb BP 165, 70200 Lure
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser lacces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles quelles apparaissent notamment dans le cadre de la loi ndeg 94-126 du 11 fevrier 1994 dite loi madelin.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 nov. 1994
Source des dates : RNA · mise à jour 26 nov. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lure · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 70200
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mutuelle Franc Comtoise, 22 RUE Georges Colomb BP 165, 70200 Lure
Identifiants
- RNA
- W701002329
- ID Source
- W701002329
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Adresse de gestion
- Mutuelle Franc Comtoise, 22 rue Georges Colomb BP 165, 70200 LURE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 déc. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 nov. 1994
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.