Association communale de chasse agreee de villersexel
Villersexel · 70110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W701002494
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 70110 Villersexel
SIREN
884963554 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884963554 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701002494, provider returned W701002494
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvocynegetique,, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 1 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 6 août 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 88496355400016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 oct. 1972
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 884963554 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701002494, provider returned W701002494
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villersexel (70561) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70110
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 70110 Villersexel
Coordonnées publiées : 47.55087, 6.43226
Identifiants
- RNA
- W701002494
- SIREN
- 884963554 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W701002494
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
- Adresse de gestion
- Mairie, 70110 VILLERSEXEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.