Communaute professionnelle territoriale de sante du pays luron
Lure · 70200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W701006754
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 AV de la Republique, 70200 Lure
SIREN
902432046 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 902432046 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701006754, provider returned W701006754
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : porter la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante CTPS du Pays Luron tel quidentifie en annexe 2 aux presents statuts les limites administratives peuvent etre amenees a evoluer en fonction des autres CPTS et de la realite des territoires vecus pour eviter leffet frontiere avec les autres CPTS, laire dinfluence de la CPTS nest toutefois pas soumise aux strictes limites administratives des communes composant le territoire de la CPTS du Pays Luron ci-avant defini les objectifs de la CPTS du Pays Luron, auxquels lassociation doit repondre, sinscrivent dans une approche populationnelle et sont : lorganisation de reponses a un besoin de sante des habitants du territoire du Pays de Lure, faciliter la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs et preventifs delivres aux habitants de la CPTS du Pays Luron, faciliter lorganisation de loffre des soins et de sante de la CPTS du Pays Luron faciliter limplication des habitants dans les demarches en sante lutter contre les inegalites sociales de sante participer a la gestion de crise et a la mise en oeuvre des actions en cas de crise sanitaire un projet de sante coconstruit et partage par les membres de lAssociation decline, en actions, ces objectifs ce projet est susceptible dactualisation par le conseil dadministration sur la proposition du bureau a cet effet lassociation sus nommee cree, organise, administre, et assure le fonctionnement de la CPTS du Pays Luron conformement au cadre legal et reglementaire adopte pour les CPTS et, notamment a la loi n2016-41 pour la modernisation du systeme de sante article L.1434-12 du code de la sante publique dune maniere generale, lassociation a pour objet la realisation de toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement aux objectifs sus indiques ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lAssociation, son extension ou son developpement
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 311 rue du Martiney 70110 Villersexel » → « 4 avenue de la République 70200 Lure »
4 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400371284 · Source du 10 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701006754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240037.taz
Création de l’association
16 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100311029 · Source du 3 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701006754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210031.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 84.12Z
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90243204600016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 juil. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 700005960
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 juil. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 700005960 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 902432046 · FINESS legal entity: 700005960
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 902432046 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701006754, provider returned W701006754
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lure (70310) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70200
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 AV de la Republique, 70200 Lure
Coordonnées publiées : 47.68379, 6.49595
Identifiants
- RNA
- W701006754
- SIREN
- 902432046 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W701006754
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- CTPS DU PAYS LURON
- Adresse de gestion
- 4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 août 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.