Communaute professionnelle territoriale de sante du pays dhericourt

Hericourt · 70400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W701006845
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Mairie, 46 RUE du General de Gaulle, 70400 Hericourt

SIREN
919379719 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 919379719 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W701006845, provider returned W701006845

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet, sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays dHericourt de constituer et dencadrer une CTP, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L.1434-12 du code de la sante publique. A cet effet, lassociation a pour mission de creer un lien et une dynamique entre les professionnels de sante du territoire, dameliorer lacces aux soins sur le territoire, lorganisation de parcours pluriprofessionels autour du patient, de renforcer le lien ville-hopital, delaborer des projets de sante a lechelle du territoire, de developper les actions territoriales de prevention, de favoriser une formation professionnelle interdisciplinaire, de valoriser, accompagner et faciliter lexercice des professionnels de sante sur le territoire, de participer a la reponse aux crises sanitaires, de faciliter lintegration de nouveaux professionnels de sante sur le territoire, developper les liens entre CPTS, toute autre action favorisant favorisant loffre de soins sur le territoire

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
2 sept. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200371366 · Source du 13 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W701006845 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220037.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91937971900017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 sept. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 700006398
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 2 sept. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 700006398 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 919379719 · FINESS legal entity: 700006398
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919379719 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701006845, provider returned W701006845
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 919379719 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W701006845, provider returned W701006845

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Hericourt (70285) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 70400
Département: 70
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Mairie, 46 RUE du General de Gaulle, 70400 Hericourt

Coordonnées publiées : 47.57573, 6.75955

Identifiants

RNA: W701006845
SIREN: 919379719 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W701006845

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 août 2023
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 701S
Nom court: CTPS DU PAYS DHERICOURT
Adresse de gestion: 31 rue du general de Gaulle, 70400 Hericourt

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 sept. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 1 août 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 août 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.