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RNA W701007180Hericourt · 70400Active dans le RNA · état au 7 avr. 2026
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Association de defense des libertes

Hericourt · 70400

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Identifiant RNA
W701007180
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
55 RUE Bel Air, 70400 Hericourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et defendre les droits et libertes fondamentaux garantis par la Constitution, les lois de la Republique et les instruments internationaux relatifs aux droits humains prevenir et combattre toute forme de discrimination, dexclusion, de stigmatisation ou dincitation a la haine ou a la violence fondee sur une caracteristique protegee par la loi defendre les droits et interets des personnes victimes de discriminations ou datteintes a leurs libertes fondamentales contribuer au renforcement de legalite des droits et de la cohesion sociale etudier et evaluer limpact des projets normatifs ou des pratiques sur lexercice effectif des libertes fondamentales, notamment lorsquils affectent differemment certaines personnes en raison dune caracteristique protegee par la loi soutenir les personnes ou structures confrontees a des atteintes alleguees ou constatees aux droits fondamentaux favoriser lentraide et la solidarite au benefice de publics en situation de vulnerabilite

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 mars 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600142102 · Source du 7 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W701007180 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Hericourt (70285) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70400
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
55 RUE Bel Air, 70400 Hericourt

Coordonnées publiées : 47.58076, 6.76196

Identifiants

RNA
W701007180
ID Source
W701007180

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
701S
Adresse de gestion
55 RUE BEL AIR, 70400 HERICOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 avr. 2026
Dernière déclaration en préfecture
28 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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