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RNA W702000017Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 19 sept. 2008
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Association departementale pour lamenagement des structures des exploitations agricoles

Vesoul · 70000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W702000017
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul

SIREN
430607739 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 430607739 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702000017, provider returned W702000017

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : apporter le concours de la profession agricole a la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier a la realisation des actions du fonds daction sociale loi relative au developpement des territoires ruraux dans son article 200 pour lamenagement des structures des exploitations agricoles, prevues par la loi ndeg 62.933 du 8 aout 192 dans son article 27, par la loi ndeg 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi ndeg 61.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1966

Publication au JOAFE
13 déc. 1966
Dernière déclaration en préfecture
19 sept. 2008

Source des dates : RNA · mise à jour 19 sept. 2008.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
43060773900017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1986

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 430607739 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702000017, provider returned W702000017

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.61951, 6.14903

Identifiants

RNA
W702000017
SIREN
430607739 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W702000017

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 sept. 2008
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association à but commercial, développement économique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
A.D.A.S.E.A.
Adresse de gestion
17 quai Yves Barbier, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 déc. 1966
Dernière déclaration en préfecture
19 sept. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 sept. 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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