Pays de vesoul-val de saone

Vesoul · 70000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 janv. 2012.

Identifiant RNA: W702000111
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 RUE de la mutualite, 70000 Vesoul

SIREN
440603124 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 440603124 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702000111, provider returned W702000111

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Federer les collectivites territoriales, communes et leurs groupements communautes de communes et syndicats ayant competence en matiere damenagement de lespace et de developpement economique, en vue darreter une strategie de developpement durable et de contractualiser avec lEtat, la Region de Franche-Comte et le Departement de Haute-Saone, dans le cadre de la politique territoriale de Pays.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Dissolution déclarée
18 oct. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200441555 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702000111 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 3
SIRET (siège): 44060312400031
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 14 janv. 2002

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 70000
Département: 70
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 6 RUE de la mutualite, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.61835, 6.15241

Identifiants

RNA: W702000111
SIREN: 440603124 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W702000111

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 nov. 2012
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 702P
Nom court: PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE
Adresse de gestion: 6, RUE DE LA MUTUALITE, BP 70452, 70007 VESOUL CEDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 févr. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 18 oct. 2012
Dissolution déclarée: 31 janv. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 nov. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.