Association des magistrats honoraires et anciens magistrats du tribunal de commerce de vesoul
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702000134
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE Didon, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir et developper des relations cordiales et lentraide entre ses membres faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete aider au recrutement et a linformation de candidats aux fonctions de juge consulaire, initier des actions de prevention des difficultes des entreprises et les animer, organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant a la realisation des buts de lassociation, proceder a des actions dinformation et de formation interne, informer les acteurs economiques et les justiciables des missions remplies par les magistrats consulaires, intervenir aupres des divers organismes professionnels representatifs chambre de commerce, chambre des metiers, ordre des experts-comptables, centre de gestion, etc... en vue de rechercher les moyens propres a prevenir les difficultes des entreprises afin de sensibiliser les responsables de ces dernieres sur cet aspect de leur gestion, faire connaitre a cet egard le role imparti a la cellule de prevention agissant au nom du tribunal de commerce
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 sept. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 7 sept. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 20 RUE Didon, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.61525, 6.14938
Identifiants
- RNA
- W702000134
- ID Source
- W702000134
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 sept. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- Tribunal de commerce, 20 rue Didon, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 sept. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.