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RNA W702000197Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 24 févr. 2026
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Association des communes forestieres de haute-saone

Vesoul · 70000

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Identifiant RNA
W702000197
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE et place Beauchamp, 70000 Vesoul

SIREN
403534068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 403534068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702000197, provider returned W702000197

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer les membres adherents aupres de lensemble des instances traitant des questions foret-bois en vue de defendre les interets generaux ou les valeurs qui sont celles des Communes Forestieres conduire des actions, des demarches utiles, formuler des propositions et des contributions aupres des pouvoirs publics et des autorites competentes sur toutes mesures ou questions environnementales, economiques, financieres, fiscales, administratives, ecologiques, cynegetiques et legislatives pouvant interesser la mise en valeur etou la defense de lespace forestier et de ses produits rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la foret, lamelioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre dune gestion durable et fonctionnelle contribuer a la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la foret et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des competences locales dans le cadre des circuits-courts bois-construction, bois-energie... mener des actions, des demarches, des experiences sur tous les elements qui concourent a promouvoir et a ameliorer lexploitation forestiere, la gestion durable et multifonctionnelle de la foret et la commercialisation des produits de la foret et du bois contribuer, au nom des membres adherents, a organiser et a faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestieres et lOffice National des Forets a travers notamment la Commission Regionale de la Foret Communale, le Comite Regional des Ventes, la Charte de la foret communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestieres,... promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liees a la foret et au bois, en tant que vecteur de lamenagement et du developpement des territoires actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestieres

Établissements
1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1988

Publication au JOAFE
8 févr. 1989
Dernière déclaration en préfecture
25 août 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 24 févr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
40353406800040
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 juil. 1995

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 403534068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702000197, provider returned W702000197

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
7 RUE et place Beauchamp, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.62457, 6.15392

Identifiants

RNA
W702000197
SIREN
403534068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W702000197

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
préservation de la flore sauvage
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMM...
Adresse de gestion
CITe JeRoME, 7 RUE ET PLACE BEAUCHAMP, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 févr. 1989
Dernière déclaration en préfecture
25 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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