Association des communes forestieres de haute-saone
Vesoul · 70000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W702000197
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE et place Beauchamp, 70000 Vesoul
SIREN
403534068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403534068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702000197, provider returned W702000197
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer les membres adherents aupres de lensemble des instances traitant des questions foret-bois en vue de defendre les interets generaux ou les valeurs qui sont celles des Communes Forestieres conduire des actions, des demarches utiles, formuler des propositions et des contributions aupres des pouvoirs publics et des autorites competentes sur toutes mesures ou questions environnementales, economiques, financieres, fiscales, administratives, ecologiques, cynegetiques et legislatives pouvant interesser la mise en valeur etou la defense de lespace forestier et de ses produits rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la foret, lamelioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre dune gestion durable et fonctionnelle contribuer a la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la foret et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des competences locales dans le cadre des circuits-courts bois-construction, bois-energie... mener des actions, des demarches, des experiences sur tous les elements qui concourent a promouvoir et a ameliorer lexploitation forestiere, la gestion durable et multifonctionnelle de la foret et la commercialisation des produits de la foret et du bois contribuer, au nom des membres adherents, a organiser et a faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestieres et lOffice National des Forets a travers notamment la Commission Regionale de la Foret Communale, le Comite Regional des Ventes, la Charte de la foret communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestieres,... promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liees a la foret et au bois, en tant que vecteur de lamenagement et du developpement des territoires actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestieres
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 août 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 24 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40353406800040
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 403534068 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702000197, provider returned W702000197
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 7 RUE et place Beauchamp, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.62457, 6.15392
Identifiants
- RNA
- W702000197
- SIREN
- 403534068 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702000197
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- préservation de la flore sauvage
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMM...
- Adresse de gestion
- CITe JeRoME, 7 RUE ET PLACE BEAUCHAMP, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.