Adopte 1 chat l211-27

Vesoul · 70000

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Identifiant RNA: W702000351
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Appartement 21, 15 RUE de Gerlingen, 70000 Vesoul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : ameliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens legaux sauver les chats blesses, abandonnes, maltraites , fournir les soins necessaires, identifier, steriliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables steriliser, identifier, vacciner et proposer a ladoption le chat sociable sociabiliser dans la mesure du possible les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce electronique et les proposer a ladoption sous contrat rendant obligatoire la sterilisation par ladoptant steriliser, identifier et reposer sur son territoire dorigine conformement a larticle l211-27 du code rural le chat libre non sociable conseil << l211-27 >> pour aider les communes de haute-saone a la mise en place de leur campagne de sterilisations

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION SAÔNOISE DE PROTECTION ANIMALE

2017
Changement de nom
« ASSOCIATION SAÔNOISE DE PROTECTION ANIMALE » → « ADOPTE 1 CHAT | L211-27 »
14 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700501194 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702000351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz
2009
Création de l’association
21 janv. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900061254 · Source du 7 févr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702000351 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 70000
Département: 70
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Appartement 21, 15 RUE de Gerlingen, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.62326, 6.16974

Identifiants

RNA: W702000351
ID Source: W702000351

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): préservation de la faune sauvage
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 702P
Adresse de gestion: MARCHAL Annie, 15 rue de Gerlingen, 70000 Vesoul

Dates du registre

Publication au JOAFE: 7 févr. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 10 avr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.