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RNA W702000388Gray · 70100Dissoute · état au 30 mai 2009
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Foyer socio educatif jeanne darc

Gray · 70100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2008.

Identifiant RNA
W702000388
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
College St Pierre Fourier, 13 RUE Victor Hugo, 70100 Gray

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : coordonner et gerer par tous les moyens appropries des activites educatives et linguistiques a linterieur du college

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    7 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900102261 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702000388 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gray · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
70100
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
College St Pierre Fourier, 13 RUE Victor Hugo, 70100 Gray

Identifiants

RNA
W702000388
ID Source
W702000388

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 mai 2009
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
702P
Nom court
FSE JEANNE DARC
Adresse de gestion
ROUTE DAUBIGNEY, 70140 LA GRANDE RESIE

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 févr. 1996
Dernière déclaration en préfecture
4 févr. 2009
Dissolution déclarée
15 déc. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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