Comite departemental daviron de haute-saone

Gray · 70100

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Identifiant RNA: W702000524
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 29 QUAI Mavia, 70100 Gray

SIREN
447952029 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 447952029 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702000524, provider returned W702000524

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : conformement aux statuts et aux reglements de la ffa, dans le respect de la ligne daction tracee par celle-ci, en particulier celle qui est definie dans le programme quadriennal contractualise avec letat dans le cadre de la convention dobjectifs, et sous le controle de cette derniere : -tlorganisation et la promotion de la pratique de laviron, de la rame appelee aussi aviron a banc fixe et de laviron indoor appele aussi rameur dinterieur sur le territoire de son departement et notamment lattribution des titres de champions departementaux correspondants -tla representation de laviron, de la rame et de laviron indoor aupres des instances departementales -tle developpement dactions sportives en faveur de la jeunesse -tla promotion des valeurs du sport olympique ainsi que labsence de toutes discriminations dans lorganisation et la vie des groupements sportifs qui le composer ladite ligne daction est declinee regionalement et donne lieu au debut de chaque olympiade a la signature dune convention dobjectifs quadriennale signee entre la ffa, la ligue et les comites departementaux correspondant a celle-ci cette convention est revisable chaque fois que necessaire la ligue regionale, dans le cadre de cette convention, repartit entre les comites departementaux certaines missions qui lui ont ete confiees par la ffa le comite departemental represente territorialement la ffa il est linterlocuteur privilegie des differentes instances departementales, sportives, publiques ou autres concernant laviron il a pour objectif lacces de tous a la pratique des activites physiques et sportives il sinterdit toute discrimination il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licencies de la ffa ainsi quau respect de la charte dethique et de deontologie de la ffa

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2015
Modification de l’objet déclaré
organiser, administrer, diriger et développer le sport de l'aviron dans la limite de son territoire et d'en surveiller la pratique ; assurer de bonnes relations entre les groupements sportifs qui la composent mais aussi avec les autres comités départementaux de la FFA, les autres organisations sportives, les collectivités locales et départementales et les autorités de l'État Français ; développer les actions sportives en faveur de la jeunesse ; promouvoir les valeurs du sport olympique ainsi que l'absence de toutes discriminations dans l'organisation et la vie des groupements sportifs qui le compose.
17 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500141151 · Source du 4 avr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702000524 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 44795202900018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 27 déc. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447952029 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702000524, provider returned W702000524

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gray (70279) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 70100
Département: 70
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 29 QUAI Mavia, 70100 Gray

Coordonnées publiées : 47.44877, 5.57770

Identifiants

RNA: W702000524
SIREN: 447952029 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W702000524

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 mars 2022
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aviron, canoë-kayak (aviron, rafting, canoë-kayak, joutes)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 702P
Nom court: COMITE DEPARTEMENTAL DAVIRON DE L...
Adresse de gestion: 124 GRANDE RUE, 70000 ECHENOZ LA MELINE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 janv. 1997
Dernière déclaration en préfecture: 4 sept. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 mars 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.