Val de gray ensemble
Gray · 70100
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- Identifiant RNA
- W702000574
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CCVG - CCI Saone-Doubs, RUE Andre Marie Ampere, 70100 Gray
SIREN
431943794 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 431943794 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702000574, provider returned W702000574
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer leffort de ses membres en vue detudier et de realiser toutes mesures utiles a lindustrie, au commerce et a lartisanat contribuer au developpement economique et touristique du Val de Gray promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions liberales du Val de Gray developper des animations commerciales sur le Val de Gray dune maniere generale de soutenir la cause du commerce et representer lensemble des commercants, prestataires de services, artisans, et professions liberales aupres des municipalites du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou economiques intervenir, par lorgane de lAssociation, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyees devant elle par les tribunaux lassociation pourra ester en justice
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer l'effort de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; contribuer au développement économique et touristique du Val de Gray ; promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions libérales du Val de Gray ; développer des animations commerciales sur le Val de Gray ; d'une manière générale de soutenir la cause du commerce et représenter l'ensemble des commerçants, prestataires de services, artisans, et professions libérales auprès des municipalités du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou économiques ; intervenir, par l'organe de l'Association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux ; l'association pourra ester en justice.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500121359 · Source du 21 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702000574 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 43194379400039
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 mars 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 431943794 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702000574, provider returned W702000574
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gray (70279) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70100
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- CCVG - CCI Saone-Doubs, RUE Andre Marie Ampere, 70100 Gray
Coordonnées publiées : 47.43445, 5.60691
Identifiants
- RNA
- W702000574
- SIREN
- 431943794 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702000574
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Adresse de gestion
- CCVG - CCI SAONE-DOUBS, 70100 GRAY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mai 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 août 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 févr. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.