Riolais-urbanisation-qualite de vie
Rioz · 70190
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 juin 2017.
- Identifiant RNA
- W702001048
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE du Tacot, 70190 Rioz
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, un avis quant aux amenagements urbains favoriser la participation des riolais aux debats publics, concertations, enquetes publiques, commissions de travaux et toutes autres formes de consultations ayant trait au developpement de Rioz et de relayer linformation obtenue veiller au respect des regles damenagement et de protection de lenvironnement en vigueur, alerter les personnes competentes en cas de violation de celles-ci se soucier du cadre de vie et du maintien de la qualite des riolais
Historique officiel
Dissolution déclarée
13 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700251050 · Source du 24 juin 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702001048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170025.taz
Création de l’association
22 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000281171 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702001048 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rioz (70447) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70190
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 5 RUE du Tacot, 70190 Rioz
Coordonnées publiées : 47.42386, 6.06766
Identifiants
- RNA
- W702001048
- ID Source
- W702001048
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 juin 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- usagers de services publics
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 702P
- Adresse de gestion
- 5 RUE DU TACOT, 70190 RIOZ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 juin 2017
- Dissolution déclarée
- 2 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 juin 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.