Association de gestion, association responsable de letablissement lycee professionnel prive sainte-marie
Gray · 70100
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- Identifiant RNA
- W702001362
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE Victor Hugo, 70100 Gray
SIREN
778513465 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778513465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702001362, provider returned W702001362
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assumer la responsabilite, dans les cadres legislatifs et reglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de lEnseignement catholique, detablissements de formation permettant doffrir a des jeunes en formation scolaire et superieure, en apprentissage et a des adultes, une formation generale, technologique et professionnelle assumer notamment la responsabilite dun etablissement sous contrat avec le ministere charge de lagriculture, preparant aux metiers de lagriculture et des professions connexes, ... ainsi quaux metiers des services en milieu rural cet etablissmeent remplit les missions definies a larticle L813-1 du code rural le contrat liant lassociation a lEtat est regi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural
« AG du 4.03.2016 : bureau identique »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1961
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1961
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 1 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.32Z
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 77851346500014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778513465 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702001362, provider returned W702001362
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gray (70279) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70100
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 13 RUE Victor Hugo, 70100 Gray
Coordonnées publiées : 47.44396, 5.59148
Identifiants
- RNA
- W702001362
- SIREN
- 778513465 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702001362
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION...
- Adresse de gestion
- 70100 GRAY
- Observation
- AG du 4.03.2016 : bureau identique
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mai 1961
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.