Service de remplacement haute saone et territoire de belfort

Vesoul · 70000

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Identifiant RNA: W702001456
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison des Agriculteurs, 17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le groupement a pour objet de mettre a la disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement lies au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visees par larticle L.1253-1 du Code du travail, en application des articles R. 1253-14 et ses suivants du Code du travail, le groupement a pour activite principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salaries de leur famille travaillant sur lexploitation sur lexploitation ou dans lentreprise agricole et de leurs salaries en cas soit dempechement temporaire resultant de maladie, daccident de maternite ou de deces, soit dabsences temporaires liees au conge de paternite, aux conges de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou a lexercice dun mandat professionnel, syndical ou electif, cette activite principale represente au moins 80 des heures de travail accomplies dans lannee civile par les salaries du groupement, en complement de son activite principale, le groupement peut effectuer des operations de pret de main doeuvre en faveur de ses adherents, dans le but de stabiliser lemploi des salaries et assurer leur plein emploi, cette activite ne peut en aucun cas depasser les 20 des heures de travail accomplies dans lannee par lensemble des salaries du groupement, pour atteindre son objet, le groupement elabore, promeut et met en oeuvre la politique departementale de remplacement en coherence et dans le respect de la politique regionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualite accessible a tous les agriculteurs, le groupement est a but non lucratif

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT DE HAUTE SAÔNE. · SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE

2021
Changement de nom
« SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE » → « SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE ET TERRITOIRE DE BELFORT »
12 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100041127 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702001456 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
2021
Modification de l’objet déclaré
le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail, en application des articles R. 1253-14 et ses suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé de paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif, cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement, en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi, cette activité ne peut en aucun cas dépasser les 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement, pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs, le groupement est à but non lucratif
12 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100041127 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702001456 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
2011
Changement de nom
« FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT DE HAUTE SAÔNE. » → « SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE SAÔNE. »
10 oct. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100431227 · Source du 22 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702001456 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110043.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vesoul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 70000
Département: 70
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Maison des Agriculteurs, 17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul

Identifiants

RNA: W702001456
ID Source: W702001456

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 janv. 2021
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 702P
Nom court: SR 7090
Adresse de gestion: MAISON DES AGRICULTEURS, 17 QUAI YVES BARBIER, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 6 mars 1976
Dernière déclaration en préfecture: 12 janv. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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