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RNA W702001548Gray · 70100Active dans le RNA · état au 21 nov. 2024
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Association federatrice de services sociaux et daccompagnements medico-educatifs

Gray · 70100

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Identifiant RNA
W702001548
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
9 AV de Verdun, 70100 Gray

SIREN
775650500 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : garantir des conditions deducation et veiller a la promotion et a lintegration sociale et professionnelle de personnes reconnues handicapees ou en difficultes assurer laccompagnement medico-social denfants, dadolescents ou dadultes en difficultes et leur faciliter lentree dans la vie active contribuer a lemploi des personnes handicapees ou en difficultes y compris par le developpement dactivites de lactivite sociale et solidaires, notamment agricoles et commerciales sinscrire dans une dynamique de reflexion et daction en tant que partenaire des pouvoirs publics maintenir des liens entre des organismes suisses et lassociation dans le respect de son histoire et de ses origines

Emploi
Effectif salarié · 200 à 249 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
9 établissements actifs sur 11

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MÉDICO-EDUCATIVE - A.F.S.A.M.E.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MÉDICO-EDUCATIVE - A.F.S.A.M.E. » → « ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS »

    13 janv. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000031357 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702001548 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    garantir des conditions d'éducation et veiller à la promotion et à l'intégration sociale et professionnelle de personnes reconnues handicapées ou en difficultés ; assurer l'accompagnement médico-social d'enfants, d'adolescents ou d'adultes en difficultés et leur faciliter l'entrée dans la vie active ; contribuer à l'emploi des personnes handicapées ou en difficultés y compris par le développement d'activités économiques notamment agricoles ; s'inscrire dans une dynamique de réflexion et d'action en tant que partenaire des pouvoirs publics ; maintenir des liens entre des organismes suisses et l'association dans le respect de son histoire et de ses origines.

    25 avr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200241422 · Source du 16 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702001548 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
200 à 249 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
11 (dont 9 ouverts)
SIRET (siège)
77565050000116
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
15 sept. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 700783467

    Périmètre publié : 5 établissement FINESS actifs

    À partir du 1 janv. 2001

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 700783467 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 775650500 · FINESS legal entity: 700783467

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0700608F

    Périmètre publié : Institut medico-educatif · Secteur privé

    À partir du 2 févr. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0700608F · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775650500 · education establishment UAI: 0700608F

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0700234Z

    Périmètre publié : Institut medico-educatif · Secteur privé

    À partir du 17 janv. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0700234Z · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 775650500 · education establishment UAI: 0700234Z

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

Voir 4 autres statuts publiés
  • Structure d'insertion par l'activité économique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Périmètre publié : Atelier et chantier d’insertion (ACI) · Entreprise adaptée (EA) · Entreprise d’insertion (EI)

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

  • Engagé dans l'agriculture biologique

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 775650500 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702001548, provider returned W702001548

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gray (70279) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70100
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
9 AV de Verdun, 70100 Gray

Coordonnées publiées : 47.44680, 5.59728

Identifiants

RNA
W702001548
SIREN
775650500 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W702001548

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissements et services pour adolescents en difficulté
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
AFSAME
Adresse de gestion
9 AVENUE DE VERDUN, 70100 GRAY

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
19 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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