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RNA W702002133Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 11 mars 2025
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Association departementale des anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants dalgerie, tunisie, maroc

Vesoul · 70000

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Identifiant RNA
W702002133
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
26 RUE Pierre de Coubertin, 70000 Vesoul

SIREN
778543033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 778543033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W702002133, provider returned W702002133

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer ses adherents aupres des pouvoirs publics et des institutions ayant trait aux anciens combattants et victimes de guerre, venir en aide aux adherents ou a leur famille en cas de deces, maladie ou detresse, promouvoir entre ses membres dans la diversite de leurs convictions et de leurs conditions sociales, lunion necessaire au service de la communaute nationale, de la dignite des droits de lhomme, de la paix internationale

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des institutions ayant trait aux anciens combattants et victimes de guerre, venir en aide aux adhérents ou à leur famille en cas de décès, maladie ou détresse, promouvoir entre ses membres dans la diversité de leurs convictions et de leurs conditions sociales, l'union nécessaire au service de la communauté nationale, de la dignité des droits de l'homme, de la paix internationale

    25 févr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500101721 · Source du 11 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702002133 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250010.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des institutions ayant trait aux anciens combattants et victimes de guerre ; venir en aide aux adhérents ou à leur famille en cas de décès, maladie ou détresse ; promouvoir entre ses membres dans la diversité de leurs convictions et de leurs conditions sociales, l'union nécessaire au service de la communauté nationale, de la dignité des droits de l'homme, de la paix internationale

    24 sept. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900511193 · Source du 21 déc. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W702002133 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
77854303300014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1948

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 778543033 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W702002133, provider returned W702002133

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
26 RUE Pierre de Coubertin, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.62219, 6.16666

Identifiants

RNA
W702002133
SIREN
778543033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W702002133

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 mars 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
AC-PG-CATM
Adresse de gestion
ASSOCIATION DePARTEMENTALE ACPG-CATM, 26 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
25 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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