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RNA W702002258Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 14 mars 2024
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Association des proprietaires et locataires du quartier des mortes pierres

Vesoul · 70000

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Identifiant RNA
W702002258
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
19 RUE des Vignes, 70000 Vesoul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organiser la defense des interets des proprietaires et des locataires pour toutes les questions concernant les problemes de lhabitat, de lurbanisme et de lenvironnement, notamment la protection, la securite des habitants, lentretien et lhygiene des lieux, la voirie, la criculation, les parkings, les aires de jeux, de repos et de plaisance, les espaces verts, la sauvegarde de la vue et du site, son amenagement, la scolarisation des enfants et tous autres problemes qui pourraient se poser et bien entendu sans jamais simmiscer dans les querelles privees promouvoir une veritable vie de quartier : activites culturelles, artistiques, sportives avec les moyens existants ou futurs

Repères dans le temps

Création déclarée en 1977

Publication au JOAFE
15 févr. 1977
Dernière déclaration en préfecture
19 févr. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 14 mars 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
19 RUE des Vignes, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.62596, 6.14607

Identifiants

RNA
W702002258
ID Source
W702002258

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 mars 2024
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Nom court
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LO...
Adresse de gestion
19 rue des Vignes, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 févr. 1977
Dernière déclaration en préfecture
19 févr. 2024

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Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 mars 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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