Association admr de franche-comte
Vesoul · 70000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W702002643
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 COUR2 Francois Villon B.P 449, 70000 Vesoul
SIREN
501181259 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501181259 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702002643, provider returned W702002643
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : cette association, representant les structures admr de franche-comte, a pour buts : dinstruire et de coordonner toutes actions et demandes de financement revetant un caractere regional franche-comte, et de les gerer dans le cadre dune convention precisant les modalites et conditions de reglement des frais et depenses engages stipules dans le programme subventionne de designer ses representants aupres des instances regionales de franche-comte
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mars 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50118125900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 juin 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501181259 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702002643, provider returned W702002643
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501181259 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702002643, provider returned W702002643
Entité juridique FINESS fermée · 700004690
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
Périmètre publié : 5 établissement FINESS fermés
À partir du 5 sept. 2005 · Échéance publiée : 31 mars 2014
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 700004690 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 501181259 · FINESS legal entity: 700004690
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 4 COUR2 Francois Villon B.P 449, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.63661, 6.16633
Identifiants
- RNA
- W702002643
- SIREN
- 501181259 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702002643
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Adresse de gestion
- 4 cours Francois Villon B.P 449, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juil. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mars 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.