Association de chasse de chassey-les-scey
Chassey-Les-Scey · 70360
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W702003179
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 70360 Chassey-les-Scey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conservation du gibier et son repeuplement, repression du braconnage et la divagation des chiens, destruction des animaux nuisibles et protection des recoltes.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1950
- Publication au JOAFE
- 13 mars 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 1957
Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chassey-Les-Scey (70138) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70360
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 70360 Chassey-les-Scey
Coordonnées publiées : 47.64299, 5.97846
Identifiants
- RNA
- W702003179
- ID Source
- W702003179
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DE CHASSE DE CHASSEY-LE...
- Adresse de gestion
- Mairie, 70360 CHASSEY LES SCEY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 mars 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mai 1957
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.