Association departementale des pupilles de lenseignement public de haute-saone-ad pep 70-
Vesoul · 70000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 janv. 2025.
- Identifiant RNA
- W702003357
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 QUAI Docteur Petitjean, 70000 Vesoul
SIREN
449892033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449892033 · Source du 5 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702003357, provider returned W702003357
Sirene au 5 mai 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favorise et complete laction de lenseignement public elle contribue a leducation et a la formation des enfants, des jeunes et le cas echeant, des adultes
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500041675 · Source du 28 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W702003357 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44989203300027
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449892033 · Source du 5 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702003357, provider returned W702003357
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 1 QUAI Docteur Petitjean, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.61926, 6.15914
Identifiants
- RNA
- W702003357
- SIREN
- 449892033 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702003357
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPI...
- Adresse de gestion
- 27 RUE JEAN MOULIN, 70000 PUSEY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 avr. 1924
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2025
- Dissolution déclarée
- 22 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.