Association des services departementaux de la haute saone
Vesoul · 70000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W702003632
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel du Departement, 23 RUE De la Prefecture, 70000 Vesoul
SIREN
799140124 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799140124 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702003632, provider returned W702003632
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creer un lien entre ses adherents. organiser, principalement, pour ses adherents, des actions ou activites sportives, culturelles, de loisirs, voire economiques ou sociales
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 1 août 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 16 mai 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79914012400014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 juil. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799140124 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W702003632, provider returned W702003632
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Hotel du Departement, 23 RUE De la Prefecture, 70000 Vesoul
Coordonnées publiées : 47.62265, 6.15162
Identifiants
- RNA
- W702003632
- SIREN
- 799140124 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W702003632
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide à la création d'activités économiques individuelles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION DES SERVICES DEPARTEMEN...
- Adresse de gestion
- Hotel du Departement, 23 rue De la Prefecture, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 août 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.