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RNA W702003733Vesoul · 70000Active dans le RNA · état au 1 juin 2015
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Association carpa de vesoul

Vesoul · 70000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W702003733
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RUE Du palais, 70000 Vesoul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre les reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de vesoul, en conformite avec les articles 229 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret

Repères dans le temps

Création déclarée en 1997

Publication au JOAFE
2 août 1997
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 1997

Source des dates : RNA · mise à jour 1 juin 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vesoul (70550) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
70000
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
RUE Du palais, 70000 Vesoul

Coordonnées publiées : 47.62368, 6.15890

Identifiants

RNA
W702003733
ID Source
W702003733

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 juin 2015
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
maisons du droit, accès au droit
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
702P
Adresse de gestion
rue Du palais, 70000 VESOUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 août 1997
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 1997

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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