Association service agricole juridique de la haute-saone et du territoire de belfort
Vesoul · 70000
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- Identifiant RNA
- W702004023
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des agriculteurs, 17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etude et analyse de la legislation et de la reglementation diffu--sion des etudes et analyses realisees participation aux actions de formation mises en oeuvre par les organisations professionnelle
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 8 juin 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juin 1996
Source des dates : RNA · mise à jour 17 juin 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vesoul · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 70000
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison des agriculteurs, 17 QUAI Yves Barbier, 70000 Vesoul
Identifiants
- RNA
- W702004023
- ID Source
- W702004023
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 juin 2015
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 702P
- Nom court
- ASSOCIATION SERVICE AGRICOLE JURIDI...
- Adresse de gestion
- Maison des agriculteurs, 17 quai Yves Barbier, 70000 VESOUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juin 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juin 1996
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 juin 2015, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.